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       Droit en France : la Cour de cassation et le lundi de Pentecôte

   ( Date : 2008-01-23 )
 





 
 
        
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       France : Rappel à l'ordre de la Cour de cassation en matière de contrôle d'alcoolémie

   ( Date : 2007-07-05 )
 



Le dernier bulletin de la Cour de cassation apporte son lot d'affaires. Ainsi, la rubrique 1373 en page 60, concerne la validité des contrôle d'alcoolémie des conducteurs. Un automobiliste avait été contrôlé positif avec successivement 1,35 mg et 1,23Ceci correspond respectivement à 2,70 g et 2,46 g d'alcool par litre de sang. mg d'alcool par litre d'air expiré. Ce contrôle faisait suite à une interpellation des gendarmes pendant que l'intéressé avait quitté un stationnement à vive allure et que son haleine sentait manifestement l'alcool.

 
 
        
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       Les époux Courjault sont mis en examen

   ( Date : 2006-10-13 )
 



La justice française a confirmé les premiers résultats d'enquête menée en Corée du Sud, les époux Courjault sont les parents biologiques des bébés retrouvés. Les analyses ADN n'ont pas laissé de doute aux enquêteurs qui ont interpellé le 10 octobre 2006 les deux parents. Au cours de sa garde à vu, Véronique Courjault a avoué un triple infanticide et expliqué qu'elle avait agi seule. Elle a été mise en examen pour l'assassinat de ses trois enfants et écrouée, son mari a été mis en examen pour complicité d'assassinat puis a été laissé en liberté.

 
 
        
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       Un octogénaire irascible tire sur des hélicoptères bombardiers d'eau

   ( Date : 2005-07-24 )
 



Alors que des hélicoptères bombardiers d'eau intervenaient sur un incendie à Grasse en France, ils ont été la cible d'un tireur fou de 81 ans.

 
 
        
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