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25 mai 2012


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			Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention ( Date : 2008-02-23 )
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			Droit en France : irrecevabilité d'une citation directe sans paiement de la consignation dans les délais ( Date : 2008-02-13 )
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			Droit en France : la compétence des tribunaux français en cas de recel d'objets d'arts volés ( Date : 2007-10-14 )
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			France : la Cour de cassation rejette une demande de remise en liberté d'une personne accusée de viols et d'agressions sexuelles aggravés ( Date : 2007-09-05 )
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			France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports ( Date : 2007-08-17 ) __TOC__
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			France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive ( Date : 2007-08-10 ) __TOC__
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			France : une saisie de drogue par la police compromise par la Cour de cassation ( Date : 2007-07-25 ) La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 11 juillet dernier, vient de compromettre une procédure de flagrant délit concernant une affaire de saisie de 5,7 kg d'héroïne.
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