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Droit en France : la notion d'atteinte à l'honneur et à la probité dans la fonction publique
( Date : 2008-01-14 )
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Droit en France : un décret non publié n'est pas applicable
( Date : 2007-12-31 )
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Droit en France : le Conseil d'État statue sur la qualité des salariés protégés et sur le retrait des décisions créatrices de droit
( Date : 2007-12-29 )
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Droit en France : le Conseil d'Etat renforce le contrôle exercé par le juge administratif sur la situation des détenus
( Date : 2007-12-19 )
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France : le turban sikh n'est pas admis à l'école publique estime le Conseil d'État
( Date : 2007-12-11 )
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Droit en France : un fonctionnaire en congé longue maladie ou en longure durée a droit à la promotion
( Date : 2007-12-09 )
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Droit en France : l'inscription de faux devant les juridictions administratives
( Date : 2007-12-03 )
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La communication des lieux des parcelles de cultures d'OGM pose problème à la justice française
( Date : 2007-11-29 )
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France : le Conseil d'État valide un décret d'extradition envers un militant d'ETA
( Date : 2007-11-20 )
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Droit en France : le Conseil d'État statue sur une réinscription sur la liste des experts en automobile
( Date : 2007-11-19 )
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