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			Trois généraux croates sont jugés pour crimes contre l'humanité à la Haye ( Date : 2008-03-11 ) Le procès de trois généraux croates a débuté mardi 11 mars devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ils sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment meurtres, persécutions et déportations pendant la guerre de 1995 entre la Croatie et la Serbie, et plus particulièrement lors de l'opération militaire croate baptisée ''Tempête'' qui visait à reconquérir la région de Krajina, occupée par les Serbes.
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			Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention ( Date : 2008-02-23 )
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			France : La Poste condamnée une nouvelle fois pour des CDD abusifs ( Date : 2008-02-20 )
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			Droit en France : irrecevabilité d'une citation directe sans paiement de la consignation dans les délais ( Date : 2008-02-13 )
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			Droit en France : possibilité de déclarer à l'état-civil un foetus sans vie ( Date : 2008-02-07 )
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			France : les magistrats protestent contre les pôles d'instructions ( Date : 2008-02-06 )
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			Droit en France : le droit de régler en espèces ( Date : 2008-02-05 )
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			Droit en France : la Cour de cassation et le lundi de Pentecôte ( Date : 2008-01-23 )
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			Droit en France : la notion d'atteinte à l'honneur et à la probité dans la fonction publique ( Date : 2008-01-14 )
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			Droit en France : l'obligation d'une audience publique devant les commissions départementales des travailleurs handicapés ( Date : 2008-01-07 )
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