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			Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention ( Date : 2008-02-23 )
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			France : La Poste condamnée une nouvelle fois pour des CDD abusifs ( Date : 2008-02-20 )
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			Droit en France : irrecevabilité d'une citation directe sans paiement de la consignation dans les délais ( Date : 2008-02-13 )
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			Droit en France : possibilité de déclarer à l'état-civil un foetus sans vie ( Date : 2008-02-07 )
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			France : les magistrats protestent contre les pôles d'instructions ( Date : 2008-02-06 )
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			Droit en France : le droit de régler en espèces ( Date : 2008-02-05 )
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			Droit en France : la Cour de cassation et le lundi de Pentecôte ( Date : 2008-01-23 )
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			Droit en France : la notion d'atteinte à l'honneur et à la probité dans la fonction publique ( Date : 2008-01-14 )
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			Droit en France : l'obligation d'une audience publique devant les commissions départementales des travailleurs handicapés ( Date : 2008-01-07 )
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			Droit en France : un décret non publié n'est pas applicable ( Date : 2007-12-31 )
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