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       France Télécom : un salarié se suicide sur son lieu de travail

   ( Date : 2008-02-22 )
 



Après La Poste, c'est France Télécom qui se retrouve sous les feux de l'actualité : un de ses salarié s'est suicidé par pendaison sur son lieu de travail. Le drame s'est produit au central téléphonique d'Amboise où le malheureux s'est donné la mort. Il était âgé de 52 ans.

 
 
        
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       France : La Poste condamnée une nouvelle fois pour des CDD abusifs

   ( Date : 2008-02-20 )
 





 
 
        
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       Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés

   ( Date : 2007-12-17 )
 





 
 
        
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       Droit en France : l'inscription de faux devant les juridictions administratives

   ( Date : 2007-12-03 )
 





 
 
        
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       France : la cour administrative d'appel de Paris censure une loi de finances en matière de recouvrement de frais de dossiers auprès de l'ART

   ( Date : 2007-04-18 )
 


La Cour administrative d'appel de Paris a rendu, le 3 avril 2007, un arrêt qui risque de faire jurisprudence. Une entreprise, la Société Altitude Développement, avait déboursé une somme de plus de 600 000 euros au titre de la taxe non remboursable de constitution de dossier auprès de l'ART en vue d'une autorisation de téléphonie.


 
 
        
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       Justice : Le Conseil d'État confirme l'illégalité des tableaux d'avancement à La Poste

   ( Date : 2006-11-21 )
 



L'affaire tire son origine par la contestation des tableaux d'avancement de grade des fonctionnaires en service à La Poste au titre de l'année 2001. Plusieurs requérants ont fait l'état d'irrégularités dans l'établissement desdits tableaux, et ont contesté ceux-ci devant le Tribunal Administratif de Dijon. Ces tableaux concernaient la Côte d'Or et le Centre régional des services financiers de la Poste à Dijon.

 
 
        
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