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       France : inquiétudes sur la distribution du courrier à Dijon

   ( Date : 2008-03-21 )
 


Plus d'une centaine d'agents de La Poste se sont réunis devant la recette principale des postes de Dijon. Ce rassemblement fait suite au projet de création, sur près de 5000 m², d'une plate-forme de distribution du courrier dans l'agglomération dijonnaise.


 
 
        
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       France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail

   ( Date : 2007-03-02 )
 



Le litige portait sur le refus de l'A.F.D.A.I.M.Association familiale départementale d'aide aux infirmes mentaux de l'Aude de communiquer à l'A.P.R.E.IAssociation du personnel relevant des établissement pour inadapté.. les états du personnel du centre d'aide par le travail La Clape. S'appuyant sur l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, l'association requérante, l'A.P.R.E.I, a saisi le tribunal administratif aux fin de statuer sur le refus de communication d'un tel document. La loi en question dispose notamment que ''sous réserve des dispositions de l'article 6 les documents administratifs sont de plein droit communicables aux personnes qui en font la demande, qu'ils émanent des administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public. ''

 
 
        
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       La Poste française revient au rail

   ( Date : 2006-11-21 )
 





 
 
        
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