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26 mai 2012
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Justice : Le Conseil d'État rejette un recours concernant le turban sikh
( Date : 2006-12-28 )
- Le texte et les visuels inclus dans ce cadre sont sous licence
Creative Commons Attribution 2.5
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Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation du lundi de Pentecôte comme jour travaillé
( Date : 2005-05-03 )
Le Conseil d'État a rejeté la demande la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) d'annulation de la suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié.
- Le texte et les visuels inclus dans ce cadre sont sous licence
Creative Commons Attribution 2.5
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