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       France : Rappel à l'ordre de la Cour de cassation en matière de contrôle d'alcoolémie

   ( Date : 2007-07-05 )
 



Le dernier bulletin de la Cour de cassation apporte son lot d'affaires. Ainsi, la rubrique 1373 en page 60, concerne la validité des contrôle d'alcoolémie des conducteurs. Un automobiliste avait été contrôlé positif avec successivement 1,35 mg et 1,23Ceci correspond respectivement à 2,70 g et 2,46 g d'alcool par litre de sang. mg d'alcool par litre d'air expiré. Ce contrôle faisait suite à une interpellation des gendarmes pendant que l'intéressé avait quitté un stationnement à vive allure et que son haleine sentait manifestement l'alcool.

 
 
        
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