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       Droits de succession (Belgique)
= Introduction =
Les 'droits de succession' sont une branche du Droit Fiscal Belge


 
 
        
  - Le texte et les visuels inclus dans ce cadre sont sous licence de documentation libre GNU (GFDL) -
       Légataire à titre particulier
'Le légataire à titre particulier' est la personne qui reçoit, selon les instructions d'un testament,un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette grèvant le bien lègué.

On peu aussi nommer ce concept légataire particulier.

 
 
        
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