L'assemblée plénière de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe en matière de responsabilité des associations sportives lors d'une rencontre. L'assemblée plénière a été saisie à la suite d'un arrêt de la cour de renvoi de Bordeaux qui n'avait pas suivi le sens de la décision d'une première cassation.
