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Asséeur
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Wiktionnaire
:Ce mot ne doit pas être confondu avec ''assesseur ''
!
Sous l'Ancien Régime , un 'asséeur' était, dans chaque paroisse, celui qui était chargé d' 'asseoir' l'impôt, autrement dit de déterminer son 'assiette ', c'est-à-dire de répartir les biens et revenus sur lesquels la taille est "assise", calculée.
- En pays de "taille personnelle", le collecteur-asséeur assurait seul l'assiette et la collecte. - En pays de "taille réelle", le collecteur n'était pas asséeur puisque la répartition était fixée par les compoix .
:Dans certains textes anciens, le terme se rencontre sous la forme "''asseyeur''" ou "''assoyeur''", en Lorraine , par exemple.
:-« ''Rolle de tous les habitants qui composent la communauté de Dombrot ancien Bouzey, et qui sont contribuables pour l'année 1744, portant la somme de ... de 1800 livres, desquels la présente déclaration a été mise ez mains de François Réduit, Dominique Rémy Dorget et Nicolas Chavoy, tous les trois assoyeurs choisis à la pluralitez des voix, tirés des 3 classes, haute, moyenne et basse en corps de communauté suivant l'ordonnance de sa majesté, pour en faire la répartition sur tous les contribuables, le fort aidant le faible après avoir pris et reçu leur serment de même que celuy du collecteur. »
:- En 1781, à Villers-aux-Vents , pour satisfaire aux ordonnances envoyées par les "seigneurs, le président et les conseillers de la Chambre des Comptes et Cour des Aides du Duché de Bar", deux rôles séparés, de chacun un pied certain de cent livres (établis par le maire) devaient servir aux trois "asseyeurs " élus et choisis par les habitants, pour la répartition.
- Taille - Droit fiscal en France - Receveur - Collecteur
Bibliographie
* "''Dictionnaire du monde rural - Les mots du passé''", par Marcel Lachiver (Editions Fayard, 1997), 1770 pages - 2-213-59587-9
- "''Dictionnaire de l'Ancien Régime''", sous la direction de Lucien Bély (Presses Universitaires de France, 1996), 1384 pages - 2-13-047731-3
Catégories en relation : Médecine foetale
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